Il est impératif de réduire les charges financières induites par les achats incontournables de la rentrée et supportées par les familles. Vous trouverez en annexe une liste des fournitures scolaires essentielles, équipement ou consommables, par niveau d'enseignement. Elle doit constituer le fondement d'une démarche pédagogique des enseignants envers les élèves. Vous recommanderez aux enseignants de s'y référer pour élaborer la liste définitive des fournitures scolaires demandées aux élèves. Les professeurs sont invités à la simplifier et à la limiter afin d'alléger les charges qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire. Il s'agit également de réduire de façon conséquente le poids du cartable par la mutualisation des fournitures (circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008, BO n° 3 du 17 janvier 2008). Par ailleurs, il peut utilement être envisagé d'échelonner les achats tout au long de l'année scolaire (l'acquisition d'une fourniture utilisée seulement à partir du second trimestre peut être différée).
Dans les écoles et les établissements, l'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit faire l'objet d'une large concertation au sein des équipes pédagogiques, en associant les parents d'élèves et les élèves du second degré.
Cette thématique peut être abordée au sein de certaines instances des établissements scolaires : conseil d'école, conseil d'administration et conseil pédagogique qui peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile.
Dans les écoles primaires, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale veilleront à ce que la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d'être demandées aux familles soit soumise au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle. Dans les collèges et les lycées, sur saisine du chef d'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l'élaboration de la liste des fournitures scolaires. Le conseil pédagogique peut proposer une liste de fournitures communes à plusieurs disciplines, dans le cadre de l'harmonisation des pratiques.
Il est rappelé qu'en application du principe de laïcité et de neutralité du service public de l'enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), un enseignant ne peut en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Seules les caractéristiques des fournitures souhaitées peuvent être précisées (dimension, nombre de pages, etc.).
La présentation de la liste des fournitures aux élèves doit s'inscrire dans une démarche pédagogique, en particulier d'éducation à la citoyenneté conformément aux principes énoncés dans la convention internationale des droits de l'enfant. L'objectif est notamment d'aider les élèves à appréhender les situations concrètes qui y portent atteinte (article L. 312-15 du code de l'éducation) en les informant de la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires à leur santé, à leurs droits et à leur dignité.
Dans une même approche citoyenne, devront être pris en compte des critères environnementaux, dont les enjeux sont établis par la stratégie nationale de développement durable.
Ce croisement des critères peut être l'occasion d'une initiation aux problématiques de développement durable et à ses enjeux sociaux, environnementaux et économiques, etc. Ces préoccupations procèdent d'une démarche pédagogique dont l'objectif est de préparer les élèves à être des individus responsables et autonomes, capables de distinguer le nécessaire de l'accessoire.
Les aides financières à l'école élémentaire
Des aides financières existent pour les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés à l'école élémentaire. L'allocation de rentrée scolaire est versée par la
Caf et la bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire par certains départements.
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